Version du 09/09/2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

 

La société Advise Partners, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 90255945900018, dont le siège social est situé 1 Bis Allée des Saules – 69340 Francheville - France (ci-après dénommée la « Société »).

 

Et

 

L’Utilisateur du site internet www.advise-partners.com (ci-apris dénommé « l’Utilisateur »).

 

Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.advise-partners.com, proposant notamment la vente de prestations de conseil.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.

 

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect des présentes Conditions Générales.

 

Définitions

Contenu : désigne tout texte, image, vidéo, photographie, commentaires, marque, dénomination sociale, etc… mis en ligne sur le Site.

 

Site : désigne le site internet www.advise-partners.com

 

Services : désigne tous les services fournis par la Société.

 

Utilisateurs : désigne les visiteurs, prospects et clients de la Société.

 

Commande : désigne la réservation d’un Service par l’Utilisateur.

 

Accès, fonctionnement du Site & des Services

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site.

 

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

 

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

 

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

 

Les Services comprennent notamment la vente en ligne de prestations de conseil.

 

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

 

S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

 

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

 

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

 

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

 

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

 

L’Utilisateur reconnaît que la validation de la Commande, vaut acceptation et paiement irrévocable au bénéfice de la Société. Par cette validation, l’Utilisateur accepte la Commande et renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l’encontre de la Société au titre de ce paiement.

 

Prix des Services

Le Prix des Services est indiqué sur le Site dans la description de chaque Service.

 

S’agissant des Services sur mesure, ces prestations feront l’objet d’un contrat spécifique entre la Société et l’Utilisateur.

 

Système de paiement

Le paiement du Service par l’Utilisateur est effectué via un service de paiement sécurisé en ligne ou par virement au moment de la réservation du Service.

 

Dans le cas des Services sur-mesure, les conditions et modalités du paiement font l’objet d’un accord séparé entre la Société et l’Utilisateur.

 

Litiges

Dans l’hypothèse où la Commande serait annulée d’un commun accord (que ce soit à l’initiative de l’Utilisateur ou de la Société), la Société remboursera dans un délai de 15 jours le montant de la Commande à l’Utilisateur.

 

Dans l’hypothèse où la Commande serait annulée à l’initiative de l’Utilisateur, la Société ne remboursera pas le montant de la Commande à l’Utilisateur.

 

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre l’Utilisateur et la Société sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Commande, ceux-ci s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 30 jours.

 

A défaut d’accord dans ce délai, les parties s’en remettront à l’appréciation des instances judiciaires compétentes du domicile de la Société.

 

Engagements

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

 

L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

 

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

 

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

 

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

 

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente.

 

La Société s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’elle aurait eu avec l’Utilisateur et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont elle aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site.

 

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute notification des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

 

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

 

Données personnelles

Conformément à la loi dite « informatique et libertés », l’Utilisateur  dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour accéder à ses données, l’Utilisateur doit en faire la demande à la Société via le Site.

 

Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Ces cookies sont à destination exclusive de la Société à des fins d’amélioration du Site et des Services et ne sont pas cédées à des tiers et/ou partenaires.

 

Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

 

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

 

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

 

Toute utilisation du Site et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l'avenir l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

 

La Société pourra, par ailleurs, sept (7) jours après en avoir informé l’Utilisateur par n’importe quel moyen, fermer de plein droit le compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

 

Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes Conditions Générales.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du domicile de la Société.